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Propriété intellectuelle

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Services de tiers

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Comptes

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Résiliation

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Juridiction et droit applicable

Sauf dans la mesure où une loi applicable en dispose autrement, le Contrat et tout accès ou utilisation de nos Services seront régis par les lois de New York.

Le lieu approprié pour tout litige découlant de ou lié au Contrat et à tout accès ou utilisation de nos Services sera les tribunaux d’État et fédéraux situés à Victoriaville, QC, Canada.

Changements

Colorantic 9373446 Canada Inc se réserve le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment.

Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en publiant sur notre site Web ou en vous envoyant un courriel ou une autre communication avant que les modifications ne prennent effet. L’avis indiquera un délai raisonnable après lequel les nouvelles conditions prendront effet.

Nous allons essayer de fournir au moins
30
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Votre utilisation continue de nos Services sera soumise aux nouvelles conditions.

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Dernière mise à jour : November 6, 2022